AlpineTable

Conditions d’utilisation

En vigueur le 24 octobre 2026

Ces conditions régissent l’accès à AlpineTable. En créant un compte ou en utilisant la plateforme, vous les acceptez. Si vous agissez pour un restaurant ou une organisation, vous confirmez être autorisé à l’engager. AlpineTable est fourni par Marques Holdings B.V. (KvK 90484460), et ces conditions constituent un contrat entre vous et Marques Holdings B.V.

Section A — Conditions générales

A1 Le service

AlpineTable fournit des outils de fiche restaurant, réservation, opérations, gestion client, messagerie et intégrations pour l’hospitalité en montagne. Les fonctions peuvent évoluer. Tout abonnement, pass saisonnier ou service sur mesure est également soumis aux conditions tarifaires présentées ou convenues lors de l’achat.

A2 Compte et vérification

Vous devez fournir des informations exactes, protéger votre mot de passe et signaler tout accès non autorisé. La création d’un compte ne donne pas automatiquement le contrôle d’une fiche publique. AlpineTable peut vérifier votre email, votre domaine, votre site ou votre autorisation auprès du restaurant avant d’approuver une revendication.

A3 Responsabilités du restaurant

Le restaurant est responsable de l’exactitude de sa fiche, de ses horaires, capacités, menus, prix, informations d’accès et décisions de réservation. Il doit respecter les lois applicables, notamment en matière de consommation, d’accessibilité, de confidentialité et de marketing.

A4 Réservations

AlpineTable facilite la communication entre le client et le restaurant. Le restaurant accepte ou refuse la réservation et fournit le service. Les informations d’accès en montagne, de remontées, de météo et d’ouverture peuvent changer rapidement et doivent être vérifiées lorsqu’elles influencent la sécurité ou le déplacement.

A5 Utilisation acceptable

Il est interdit d’usurper l’identité d’un établissement ou d’une personne, de publier de fausses fiches, de contourner la sécurité ou les limites, d’envoyer des communications illicites, d’importer du contenu sans droits ou de porter atteinte aux clients, restaurants ou à la plateforme.

A6 Données clients et marketing

Le restaurant ne peut traiter les données clients que pour des finalités légitimes. Le marketing est limité aux destinataires que le restaurant est légalement autorisé à contacter. Les désinscriptions doivent être respectées.

A7 Services tiers et IA

Les intégrations et fonctions IA dépendent de prestataires tiers. Les résultats IA peuvent être incomplets ou inexacts et doivent être vérifiés avant toute utilisation opérationnelle ou communication client.

A8 Disponibilité et fonctions bêta

Nous cherchons à maintenir un service fiable sans garantir une disponibilité permanente ni l’absence d’erreurs. Les fonctions bêta peuvent évoluer ou disparaître. Le restaurant doit conserver des sauvegardes opérationnelles raisonnables.

A9 Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser AlpineTable, sous réserve des conditions d’une éventuelle commande payante. Nous pouvons suspendre l’accès en cas de risque de sécurité, usage illicite, impayé, fausse revendication ou violation importante.

A10 Responsabilité

Aucune disposition n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement l’être. Dans les limites autorisées, AlpineTable n’est pas responsable des pertes indirectes, performances du restaurant, conduite des clients, conditions de montagne ou services tiers. Pour un service payant, la responsabilité totale est limitée aux sommes payées au cours des douze mois précédents.

A11 Droit applicable et contact

Ces conditions sont soumises au droit néerlandais, sans retirer les droits impératifs applicables. Contactez Marques Holdings B.V. à hey@pedromarques.io pour toute question, contestation, demande d’export ou fermeture de compte.

A12 Empreinte bancaire

Un restaurant peut demander une empreinte bancaire aux clients via son propre compte Stripe, selon le contrat conclu entre Stripe et le restaurant. Le restaurant est le commerçant : il fixe le montant et le délai d’annulation présentés aux clients, décide de débiter ou non une absence ou une annulation tardive, paie les frais de Stripe et gère les remboursements, litiges et questions des clients. Le restaurant doit appliquer des conditions licites, claires et proportionnées. AlpineTable fournit le logiciel, affiche les conditions, enregistre l’acceptation du client et ne débite jamais une carte de sa propre initiative. AlpineTable ne détient pas les fonds du restaurant ou des clients et ne prend aucune commission sur ces débits, sauf accord écrit.

Conditions commerciales

Cette partie s’applique lorsqu’un restaurant souscrit une formule payante AlpineTable. AlpineTable est un service destiné aux professionnels de la restauration et de l’hôtellerie, et non aux consommateurs. Si une commande ou un devis prévoit autre chose, la commande ou le devis prévaut.

A13 Formules et prix

Les formules sont Core, Service, Growth et Alpine Pro, avec les fonctions présentées sur la page tarifs à la date de la commande. Prix catalogue : Core 39 € par mois actif, Pass hiver 179 €, Pass été 139 €, Pass toutes saisons 279 € ; Service 89 € par mois actif, Pass hiver 399 €, Pass été 319 €, Pass toutes saisons 699 € ; Growth 159 € par mois actif, Pass hiver 699 €, Pass été 569 €, Pass toutes saisons 1 199 €. Alpine Pro fait l’objet d’un devis, à partir de 249 € par mois actif. Le mode pause coûte 5 € par mois en pause pour Core et est inclus dans Service et Growth. Les offres de lancement ou « fondateurs » ne s’appliquent que si elles sont confirmées par écrit.

A14 Prix hors taxes

Tous les prix sont exprimés en euros, hors TVA et autres taxes applicables (prix HT). La TVA est ajoutée lorsque les règles fiscales applicables l’exigent. Si l’autoliquidation s’applique, la facture le précise.

A15 Modes de facturation et saisons

Le mois actif est facturé pour chaque mois où le restaurant est en ligne. Le Pass hiver couvre la saison d’hiver (décembre à avril, 5 mois). Le Pass été couvre la saison d’été (juin à septembre, 4 mois). Le Pass toutes saisons couvre les deux saisons (9 mois actifs) ainsi que l’accès au compte hors saison. Les intersaisons (mai, octobre et novembre) peuvent être couvertes au tarif mois actif ou en mode pause. D’autres dates de saison peuvent être convenues par écrit.

A16 Commandes, factures et paiement

La facturation est actuellement gérée manuellement : la formule et le mode de facturation sont convenus avec AlpineTable par email ou bon de commande, puis Marques Holdings B.V. émet une facture. Il n’y a pas encore de paiement par carte dans l’application. Le premier pass saisonnier ou Pass toutes saisons est facturé à la confirmation de la commande ; chaque renouvellement est facturé le premier jour de la nouvelle période. Le mois actif est facturé d’avance au début de chaque mois actif. Les factures sont payables sous 14 jours à compter de leur date, par virement bancaire sur le compte indiqué sur la facture. Elles sont envoyées par voie électronique à l’adresse de facturation du compte.

A17 Renouvellement

Le mois actif se poursuit de mois en mois jusqu’à sa résiliation ou son passage en mode pause. Les Pass hiver et été se renouvellent pour la saison correspondante de l’année suivante, et le Pass toutes saisons pour la période annuelle suivante, sauf résiliation avant le début de cette nouvelle période. Les dates de la première période sont confirmées dans la commande.

A18 Mode pause

Le mode pause conserve le compte, la fiche restaurant, le carnet client, les menus, les photos, l’historique et les exports pendant la fermeture du restaurant. Les réservations publiques pour de futures dates d’ouverture peuvent rester disponibles. Les fonctions qui génèrent des coûts, comme les envois marketing et les fonctions IA, peuvent être désactivées pendant la pause.

A19 Résiliation et préavis

Le mois actif peut être résilié à tout moment par email, avec effet à la fin du mois payé en cours, sans préavis. Un pass saisonnier ou le Pass toutes saisons peut être résilié à tout moment avant le début de la période suivante ; la période en cours court jusqu’à son terme. Après résiliation, la réservation publique est désactivée à la fin de la période payée et le restaurant peut exporter ses données pendant 30 jours avant la fermeture du compte.

A20 Remboursements

Les pass saisonniers et le Pass toutes saisons payés d’avance ne sont pas remboursés pour les mois non utilisés, y compris en cas de fermeture anticipée du restaurant. Si AlpineTable met fin au service pour une raison non imputable au client, ou manque gravement à sa fourniture, la période prépayée non utilisée est remboursée au prorata. Cette clause ne limite pas les droits auxquels la loi interdit de renoncer.

A21 Évolution des prix

AlpineTable peut modifier ses prix catalogue. Une modification s’applique à partir de la période de facturation ou de la saison suivante, après un préavis d’au moins 30 jours par email. Les périodes déjà payées ne sont pas concernées. Si vous n’acceptez pas la modification, vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur.

A22 Retard de paiement et suspension

Si une facture n’est pas réglée à échéance, AlpineTable envoie une relance. Si elle reste impayée 14 jours après la relance, AlpineTable peut suspendre les fonctions payantes, y compris la réservation publique, jusqu’au paiement ; les données sont conservées et l’accès est rétabli dès le paiement. AlpineTable peut facturer les intérêts commerciaux légaux et des frais de recouvrement raisonnables lorsque la loi le permet.

A23 Mise en place et services complémentaires

L’accompagnement à la mise en place, l’import de données, la création du plan de salle, les domaines personnalisés, la formation et les autres prestations sur mesure font l’objet d’un devis avant le début des travaux, sauf s’ils sont inclus dans une offre écrite.

Section B — Accord de traitement des données

Projet — pas encore en vigueur

L’accord ci-dessous est un projet pendant la vérification des prestataires et des mesures de sécurité. Il n’est pas encore en vigueur.

Ce projet d’accord de traitement des données (DPA) est destiné à faire partie des Conditions d’utilisation d’AlpineTable conclues entre le restaurant ou l’organisation qui utilise AlpineTable (le client) et Marques Holdings B.V. (KvK 90484460), qui fournit AlpineTable. Une fois finalisé, il encadrera le traitement de données personnelles par AlpineTable pour le compte du client conformément à l’article 28 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

B1 Rôles

Pour les données clients, de réservation et du carnet client qu’il gère dans AlpineTable, le client est responsable du traitement et Marques Holdings B.V. est son sous-traitant. Lorsque le client agit lui-même comme sous-traitant (par exemple pour un groupe ou un autre établissement), Marques Holdings B.V. est sous-traitant ultérieur. Les données qu’AlpineTable traite pour son propre compte, comme les données du compte restaurant, de connexion, de facturation et du site, relèvent de la Politique de confidentialité et non du présent accord.

B2 Objet et durée

L’objet est la fourniture d’AlpineTable au client. Le traitement dure tant que le client utilise AlpineTable, augmenté de la période d’export et de suppression décrite ci-dessous.

B3 Nature et finalités

AlpineTable conserve, organise, affiche et transmet des données personnelles afin que le client puisse : recevoir des réservations via sa page de réservation publique, son widget et ses liens partenaires ; gérer la liste d’attente, les tables et le service ; tenir un carnet client ; envoyer les emails de réservation et, s’il le souhaite, des emails marketing ; exporter ses données ; et utiliser les fonctions optionnelles qu’il active, comme l’assistant Telegram et WhatsApp, la rédaction par IA, la transcription des messages vocaux et l’analyse des menus.

B4 Personnes concernées

Les clients et futurs clients qui réservent, s’inscrivent sur liste d’attente ou sont enregistrés par le restaurant ; les destinataires des emails de réservation et marketing du restaurant ; les contacts des partenaires (hôtels, chalets, écoles de ski…) ajoutés par le restaurant ; et les membres de l’équipe du restaurant.

B5 Catégories de données

Noms, adresses email, numéros de téléphone et langue préférée ; détails des réservations (date, heure, nombre de couverts, service, préférence de table, accès, matériel, notes, statut, provenance et motif d’annulation) ; données du carnet client (nombre de visites, d’annulations et d’absences, dernière visite, étiquettes, préférences, notes alimentaires et notes internes) ; consentements marketing et désinscriptions ; événements de distribution des emails ; inscriptions en liste d’attente ; messages échangés via le service ; noms, emails et rôles de l’équipe ; et données techniques comme les adresses IP utilisées pour la sécurité. Les notes alimentaires peuvent révéler des informations de santé (allergies, par exemple) ou des convictions religieuses. Le client ne doit enregistrer que ce qui est nécessaire pour servir le client.

B6 Instructions du client

Marques Holdings B.V. traite les données uniquement sur instruction documentée du client, à savoir les Conditions, le présent accord et le paramétrage et l’utilisation d’AlpineTable par le client. Elle ne vend pas les données et ne les utilise pas pour son propre marketing. Si une instruction lui paraît contraire au droit de la protection des données, elle en informe le client. Si la loi impose un autre traitement, elle en informe le client au préalable, sauf interdiction légale.

B7 Confidentialité

Seules les personnes qui en ont besoin pour fournir, sécuriser ou assister le service ont accès aux données du client, et elles sont tenues à une obligation de confidentialité.

B8 Mesures de sécurité

Les mesures actuelles comprennent : connexions chiffrées HTTPS ; chiffrement de la base de données au repos décrit dans l’accord de Railway ; mots de passe hachés ; jetons API, d’appareil et d’invitation conservés uniquement sous forme hachée ; séparation des données par restaurant ; rôles propriétaire, manager et employé aux droits différents ; vérification de l’email et de la propriété avant la publication d’une nouvelle fiche ; protection antibot et limitation du nombre d’inscriptions ; vérification des signatures des webhooks entrants des prestataires email et messagerie ; confirmation explicite avant les actions IA à risque ; et journal d’audit des modifications importantes. Ces mesures peuvent évoluer sans réduire le niveau global de protection. Le calendrier des sauvegardes de production et la procédure de restauration doivent être vérifiés avant l’entrée en vigueur de cet accord.

B9 Sous-traitants ultérieurs

Le client donne une autorisation générale pour les sous-traitants ultérieurs listés dans le registre public. Marques Holdings B.V. informe le client au moins 30 jours à l’avance, par email et dans ce registre, avant tout ajout ou remplacement. Le client peut s’y opposer pour des motifs raisonnables liés à la protection des données ; à défaut de solution, il peut mettre fin au service concerné et obtenir le remboursement au prorata de toute période prépayée. Chaque sous-traitant ultérieur est soumis à des obligations équivalentes à celles du présent accord, et Marques Holdings B.V. en reste responsable.

B10 Transferts hors UE

AlpineTable a configuré des régions de traitement dans l’UE lorsqu’elles sont disponibles, mais certains prestataires stockent les données ou y accèdent depuis l’extérieur de l’Espace économique européen. Un tel accès ou transfert exige une décision d’adéquation applicable ou une autre garantie légale, comme les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les lieux et garanties propres à chaque prestataire figurent dans le registre public ; les paramètres des comptes restant à vérifier doivent l’être avant l’entrée en vigueur de cet accord.

B11 Aide à l’exercice des droits

AlpineTable fournit au client des outils pour répondre aux demandes de ses clients : modification et suppression des fiches clients, exports CSV des réservations et du carnet client, et liens de désinscription dans les emails marketing. Si une personne contacte directement AlpineTable au sujet des données du client, Marques Holdings B.V. transmet la demande au client dans les meilleurs délais. Elle apporte aussi une aide raisonnable en matière de sécurité, de notification de violations et d’analyses d’impact.

B12 Violations de données

Marques Holdings B.V. informe le client dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance, de toute violation de données personnelles concernant ses données. La notification décrit, dans la mesure où ces informations sont disponibles, la nature de la violation, les données et personnes concernées, les conséquences probables et les mesures prises ou envisagées.

B13 Restitution et suppression

À la fermeture du compte, le client peut exporter ses données depuis le tableau de bord ou demander un export. Marques Holdings B.V. supprime ou anonymise les données clients dans les six mois suivant la date de fermeture enregistrée, y compris dans les sauvegardes au fil de leur rotation, sauf obligation légale de conservation plus longue. Le restaurant fixe et communique sa durée de conservation après chaque visite pendant que le compte est actif ; le mode pause saisonnier ne constitue pas une fermeture de compte.

B14 Audits

Marques Holdings B.V. met à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord, d’abord par des réponses écrites à des questionnaires raisonnables. Si cela ne suffit pas, le client peut réaliser un audit, ou le confier à un auditeur indépendant, une fois par an, avec un préavis d’au moins 30 jours, à ses frais et sous engagement de confidentialité. Un audit supplémentaire est possible après une violation de données.

B15 Responsabilité et primauté

La responsabilité au titre du présent accord suit les Conditions. En cas de contradiction sur la protection des données, le présent accord prévaut sur les Conditions. Il est soumis au même droit que les Conditions. Questions : hey@pedromarques.io.
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